Article 1. – Dispositions générales – Coordonnées du propriétaire du site web
Les présentes conditions (ci-après dénommées « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation de tous les sites web (y compris les sites mobiles), incluant les éléments et applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont énumérées sur la page de « contact » (ci-après dénommée « la Société ») (ci-après dénommés les « Sites »).
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après dénommé « Utilisateur »).
En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte pleinement et sans condition les Conditions applicables et s’engage à s’y conformer.
S’il refuse les Conditions, il doit s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.
En cas de non-respect des Conditions, la Société se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation à tout tiers pour tous dommages directs et indirects pouvant résulter de ce non-respect.
La Société se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.
Il est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin d’être toujours informé de la version la plus récente.
Article 2. – Utilisation des Sites
L’utilisation des Sites est en principe gratuite et sans frais. Pour utiliser certains Sites, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.
Si l’Utilisateur refuse, l’utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.
En cas d’utilisation payante de certains Sites, l’Utilisateur sera informé au préalable des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.
La Société accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans le seul but de l’afficher sur un seul ordinateur.
Toutefois, cette licence est révocable à tout moment sans justification.
L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites pour un usage personnel et sans qu’aucune modification ne soit apportée au contenu.
Les Sites ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et privées par les particuliers et à des fins exclusivement internes par les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer d’acte qui pourrait détruire les Sites ou perturber leur bon fonctionnement.
En cas d’abus ou d’utilisation inappropriée, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement formel.
Article 3. – Droits d’auteur et droits du producteur de bases de données
Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à la Société.
Les Sites et/ou Services constituent à la fois une œuvre protégée par le droit d’auteur et des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d’auteur et de producteur.
Les textes, la mise en page, les dessins, les photos, les films, les graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur.
La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4. – Marques et noms commerciaux
Les noms, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et noms de la Société) sont des marques et/ou des noms commerciaux légalement protégés.
Toute utilisation de ceux-ci ou de signes similaires est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Article 5. – Responsabilité
La Société mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf en cas de manquement intentionnel et/ou de dispositions légales impératives contraires, la Société décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, etc.) résultant de :
1) Le contenu des Sites. La Société ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles de modification sans préavis. La Société apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater des informations inexactes ou obsolètes ou des contenus préjudiciables ou illicites sur le site, ou s’il estime qu’un de ses droits (de propriété intellectuelle ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
2) L’utilisation faite des Sites ;
3) La sécurité des Sites. Cette disposition s’applique particulièrement aux éventuels virus, erreurs informatiques ou fraudes ;
4) L’accessibilité/disponibilité des Sites. La Société ne garantit pas la disponibilité permanente, par tous moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites, ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.
La Société se réserve également le droit de refuser l’accès aux Sites et aux Services complémentaires ou d’y mettre fin à tout moment sans préavis.
La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, même si la Société a perçu une rémunération à cet effet, ni si elle a assuré la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.
Dans les cas où la responsabilité de la Société serait engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00 €. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées de la part de la Société s’appliquent dans la mesure où elles sont valables en vertu du droit applicable.
Article 6. – Confidentialité – Traitement des données personnelles
La Société et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
La Société recueille et traite les données d’identité et les coordonnées qu’elle reçoit de l’Utilisateur et de tout autre interlocuteur utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’un contrat, la gestion des clients et des commandes, la comptabilité et les activités de prospection directe telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de la Société.
Les données personnelles précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données et ne seront transmises, sauf consentement contraire de l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, destinataires et/ou tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données personnelles fournies à la Société et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général sur la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données personnelles, ainsi qu’en ce qui concerne toutes les données personnelles possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.
Les données personnelles sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données de l’Utilisateur seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après une période de 7 ans ou, en cas de contrat, après une période de 7 ans suivant la fin dudit contrat, à l’exception des données personnelles que nous sommes tenus de garder plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont nécessaires.
En donnant son accord lors de la saisie ou de la communication de ses données personnelles ou en poursuivant volontairement sa navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec la Société, l’Utilisateur consent, en plus du traitement défini ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.
La Société recueille des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chaque page du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).
L’Utilisateur accepte que ses données puissent être utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations de la Société ou de ses partenaires sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par courrier.
Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, pendant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander que ses données erronées ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et ne peuvent plus être utilisées pendant une certaine période.
Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la capacité de la Société à utiliser ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse mentionnée à l’Article 1 ou sur la page de contact.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.
La Société s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. La Société notifie au client toute violation de données personnelles dont elle a connaissance.
Article 7. – Hyperliens
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. La Société ne pouvant contrôler ces sites, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 8. – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose généralement du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent généralement une interaction plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. Ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins.
Les cookies fonctionnels sont nécessaires pour permettre la visite des Sites et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de remplir des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou une autre application mise à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles.
Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.
Les Sites mettent en œuvre un cookie dans votre ordinateur aux fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site ainsi que pour simplifier l’accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certaines informations relatives au visiteur concernant le visiteur, telles que le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.
Article 9. – Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après « Contributions »). Les Utilisateurs donnent à la Société l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et donc de les rendre publiques via Internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre contrepartie.
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.
Les Utilisateurs garantissent disposer de l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites telle que décrite ci-dessus.
Les utilisateurs garantissent la Société contre toute plainte, réclamation ou action émanant de tiers ou de toute autorité de contrôle relativement à leurs Contributions.
La Société n’exerce aucun contrôle préalable sur les Contributions. Néanmoins, elle se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illicite ou dont on peut raisonnablement présumer qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, et ce, sans préavis à l’Utilisateur ayant soumis le contenu en question.
Article 10. – Juridiction et Droit Applicable
La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Société sont seuls compétents en cas de litige résultant de l’utilisation des Sites.
